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Association régie par la loi du 1er juillet 1901

                          Siège social : 75, rue de Lourmel 75015 Paris

déclarée à la Préfecture de police de Paris sous le n°W751256963

 

(ci-après l’« Association »)

 

REGLEMENT INTERIEUR

 

1……… CHAMP D’APPLICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

2……… PROCEDURE D’ADHESION

3……… COTISATIONS

4……… VIE ASSOCIATIVE

5……… DEMISSION – RADIATION – DECES

6……… UTILISATION DE L’IDENTITE VISUELLE DE L’ASSOCIATION

 

 

 

 

 

PREAMBULE

L’Association a été déclarée à la Préfecture de Paris, le 13 juin 2020.

Elle a notamment pour mission d’apporter des solutions précises aux problématiques professionnelles et sociales rencontrées par les membres de la communauté de vues vivant en France, notamment par l’organisation d’ateliers formateurs.

L’Association rappelle son engagement à œuvrer collectivement pour faire en sorte que la communauté de vues intéressée par les cultures africaines, vivant en France, devienne une force consciente de son destin commun, capable d’auto-détermination culturelle et économique.

Le prosélytisme notamment religieux est prohibé.

L’Association est également indépendante de toute organisation politique. Ainsi, toute activité ou commentaire de la part de ses adhérents doit être interprété comme un acte isolé sans lien aucun avec l’Association, et la responsabilité de celle-ci ne pourra ni être engagée ni recherchée sur cette base.

Consciente que toute association ne peut fonctionner durablement et avec crédibilité que dans le respect de règles constituées par ses statuts et son règlement intérieur, et afin de renforcer l’efficacité de ses actions, il est apparu opportun à l’Association de fixer avec précision ses modalités d’organisation et de fonctionnement.

En conséquence, le Conseil d’administration de l’Association a arrêté et adopté le présent règlement intérieur, lors de sa réunion du 23 avril 2020.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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  1. CHAMP D’APPLICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

Le présent règlement intérieur et ses éventuelles annexes qui en sont partie intégrante s’appliquent à tous les adhérents de l’Association.

  1. PROCEDURE D’ADHESION

Tout adhérent doit avoir la majorité civile, soit être âgé de dix-huit (18) ans au moins à la date de son adhésion à l’Association.

Le Conseil d’administration agrée ou rejette souverainement tout aspirant, sur la base de l’adhésion avérée et concrétisée des aspirants aux valeurs et principes édictés à l’article 4.1 du présent règlement intérieur.

Par voie de conséquence, la décision de refus d’adhésion par le Conseil d’administration ne fera l’objet ni d’une motivation ni d’un quelconque recours gracieux.

Après lecture, réflexion et approbation, l’adhérent agréé s’engage à respecter le présent règlement intérieur.

  1. COTISATIONS

Le montant des cotisations est fixé chaque année par le Conseil d’administration. Les cotisations sont dues pour une année, de date à date, à compter de la date d’inscription effective stipulée sur le bulletin d’adhésion.

 

L’adhésion est tacitement reconduite chaque année, sauf volonté contraire de l’adhérent, signifiée à l’Association par lettre recommandée avec accusé de réception, trois (3) mois avant la fin de validité.

 

Le non règlement de la cotisation jusqu’à l’expiration d’une période de trois (3) mois suivant la date d’inscription effective pourrait entraîner la radiation de l’adhérent, à la discrétion du Conseil d’administration.

 

Le montant des cotisations couvre l’adhérent en responsabilité civile pour tout dommage causé à un tiers lors des évènements de l’Association.

 

En cas de démission ou de radiation en cours d’année, la cotisation de l’année ne sera pas remboursée.

  1. VIE ASSOCIATIVE

4.1              Valeurs et principes de l’Association

L’Association a à cœur l’unité, le patrimoine historique et culturel, les intérêts économiques et sociaux de toutes les communautés de vues de cultures africaines et afro-descendantes dans le monde.

Dans cette optique d’intérêt général, l’Association entend mettre en œuvre dans le cadre de ses activités les principes d’autodétermination, de coopération, de solidarité, de responsabilité, de respect mutuel, et de transparence.

En effet, l’adhérent doit avoir conscience de la nécessité impérieuse pour les communautés de vues de déterminer librement, par leurs propres moyens et ressources, leurs vies respectives, et surtout leur avenir commun. L’adhérent s’engage ainsi à œuvrer par le biais de l’Association à la reprise du contrôle de sa destinée.

Par ailleurs, l’adhérent reconnaît que le travail collectif et la synergie des compétences sont indispensables à la construction de l’unité. Il se sent concerné par les problèmes rencontrés par les communautés de vues d’origine africaine dans le monde. En conséquence, l’adhérent s’impliquera de manière proactive aux projets entrepris et mis en œuvre par l’Association.

Enfin, l’adhérent fait sien les valeurs profondément humanistes qui régissent les cultures africaines dans leur ensemble. A ce titre, il prend solennellement l’engagement, dans le cadre des activités de l’Association, de faire preuve d’un respect sans faille envers tous, lequel doit légitimement lui être témoigné de manière réciproque par ses co-adhérents et les instances dirigeantes de l’Association.

4.2              Assiduité et savoir-vivre

Les adhérents s’engagent à observer scrupuleusement le respect des statuts et du présent règlement intérieur de l’Association.

 

L’assiduité et les horaires de réunion doivent être respectés. L’Association sera prévenue dans les meilleurs délais par les adhérents en cas de retard ou d’absence, et se réservera le droit de sanctionner les adhérents ayant cumulé de nombreux retards ou absences sans prévenir ou sans s’en justifier auprès de l’Association.

 

En vue d’être fidèle à ses valeurs et principes, l’Association attend de ses adhérents le respect de tous. Ainsi, l’Association sanctionnera tout comportement ou propos de nature à porter atteinte à l’honneur, à la dignité ou à l’intégrité physique, morale et matérielle de ses adhérents.

 

A défaut de solutions amiables trouvées pour résoudre tout conflit naissant de ces incivilités, et si elle estime qu’il en va de son intérêt, ou face à des comportements incriminés et sanctionnés pénalement, l’Association engagera des poursuites judiciaires.

 

4.3              Gestion des conflits

Le Conseil d’administration doit être informé de l’existence de tout conflit grave entre adhérents qui risque de perturber ou de paralyser durablement l’exercice normal des activités de l’Association. Cette information doit être notifiée par écrit au Conseil d’administration dans les meilleurs délais.

Le Conseil d’administration se réunira exceptionnellement pour se prononcer sur les suites à donner à ce conflit, telles que la radiation d’un ou des membres en conflit s’il en va de l’intérêt de l’Association.

 

4.4              Règles d’hygiène et de sécurité

Afin que l’Association puisse œuvrer dans un cadre de travail sain et sauf, les adhérents sont invités à observer la plus grande propreté et toutes les consignes de sécurité affichées et consultables dans le registre de sécurité du siège social de l’Association.

Pour sa part, l’Association s’engage à respecter et appliquer la législation et la réglementation en vigueur afin d’assurer la santé et la sécurité de ses adhérents, ainsi que le public qu’elle aura l’occasion d’accueillir.

4.5              Droit à l’information

Les adhérents ont le droit d’être informés de l’administration, de l’actualité, et des perspectives de l’Association, sous réserve des informations confidentielles. Cette information est assurée par l’établissement d’un rapport d’activité annuel par le Conseil d’administration.

Ils pourront également exercer leur droit d’information en posant ponctuellement des questions orales ou écrites au Conseil d’administration, qui s’engage à leur répondre dans les meilleurs délais.

4.6              Confidentialité

A l’exception de l’exercice de leur droit à l’information mentionné à l’article précédent, les adhérents sont strictement tenus à la confidentialité des informations qui pourraient leur être communiquées, concernant tant l’Association que ses moyens d’action stratégiques.

Tout adhérent violant son obligation de confidentialité délibérément, par négligence ou par imprudence déraisonnables, s’expose à des poursuites judiciaires.

4.7              Droit d’auteur

Tous les documents ainsi que toute production intellectuelle créés par les adhérents dans le cadre de l’activité de l’Association sont la propriété exclusive de cette dernière. Les adhérents renoncent à ce titre à se prévaloir de tout droit d’auteur.

  1. DEMISSION – RADIATION – DECES

5.1              Démission

La démission d’un adhérent doit être adressée par courrier au Président de l’Association. Elle n’a pas à être motivée par l’adhérent démissionnaire.

5.2              Radiation

En cas de litige, non-respect ou obstruction à l’application du présent règlement intérieur, seul le Conseil d’Administration fera autorité pour estimer la gravité de la faute et du préjudice, et statuera au cas par cas sur les mesures à mettre en œuvre.

Le non-respect du présent règlement entraîne une série de mesures qui se déclinent dans la procédure suivante :

  • un premier avertissement oral avec compte rendu au Conseil d’administration. Si cet avertissement oral n’est pas suivi d’effet, un avertissement écrit sera adressé à l’adhérent, précisant la cause exacte d’une radiation possible. L’exclusion temporaire des services et activités de l’adhérent peut être décidée par le Conseil d’administration. Cette exclusion temporaire suspend par voie de conséquence tous les avantages et services liés à sa qualité d’adhérent, sauf avis contraire du Conseil d’administration.
  • En cas de poursuite du non-respect du règlement intérieur, une lettre sera adressée à l’adhérent par le Conseil d’administration lui précisant qu’il ne fait plus partie de l’Association. L’adhérent radié par le Conseil d’administration conformément à l’article 4- 2 des statuts pourra invoquer le recours suspensif devant l’Assemblée Générale

En tout état de cause, sont notamment réputés constituer des motifs graves qui ne nécessitent pas le suivi de la procédure décrite ci-dessus, une condamnation pénale pour crime ou délit, et toute action infamante de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’Association ou à sa réputation.

5.3              Décès

En cas de décès, la qualité d’adhérent disparaît avec la personne, et ni les héritiers, ni les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’Association.

  1. UTILISATION DE L’IDENTITE VISUELLE DE L’ASSOCIATION

L’utilisation du logo, du nom, et le cas échéant des produits dérivés de l’Association hors du contexte associatif, quelle qu’en soit la finalité, doit au préalable être soumise à l’accord du Conseil d’administration.

L’autorisation accordée sera exclusivement réservée à un événement précis, pour une durée déterminée, mentionnés par écrit.

Tout usage abusif ou frauduleux pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

  1. ENTRÉE EN VIGUEUR ET MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

7.1              Entrée en vigueur du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur, préparé par le Conseil d’administration et adopté par l’Assemblée Générale du 23 avril 2020, entrera en vigueur à la date des présentes.

7.2              Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le Conseil d’administration.

 

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Fait à Paris, le 23 avril 2020,

 

Le Président

 

 

 

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