Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Siège social : 75, rue de Lourmel 75015 Paris

déclarée à la Préfecture de police de Paris sous le n°W751256963

 

 

STATUTS

 

1……… OBJET DENOMINATION ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

2……… ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

3……… RESSOURCES ANNUELLES

4……… MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

 

 

  1. – OBJET DENOMINATION ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

 

Article 1.

L’association intitulée NOTRE BUREAU dont la déclaration a été publiée au Journal officiel du 20 juin 2020 a pour objet :

–           l’aide à ses membres dans leur développement ainsi que dans la réussite de leurs projets en leur fournissant des services divers et variés,

–           la création et l’organisation des évènements divers, salons, soirées, concerts, défilés de mode…,

–           la promotion de l’art, de la philosophie  et de l’histoire

–           la sensibilisation au civisme, à l’autonomie, à la solidarité ainsi qu’à la responsabilité.

–           l’amélioration de l’accès des membres à l’éducation et à l’information

–           la création de spectacles vivants

–           la défense des intérêts de ses membres par tout moyen y compris en justice,

–           la consolidation des liens d’amitié et la gestion de projets solidaires

Sa durée est illimitée.

Elle a son siège à : 75, rue de Lourmel 75015 Paris

Article 2.

Les moyens d’action de l’association sont : organisation de soirées, de concerts, de séminaires…

Article 3.

L’association se compose de membres : membres de droit, fondateurs, actifs, d’honneur, bienfaiteurs, passifs. Pour être membre, il faut être agréé par le conseil d’administration conformément aux dispositions du règlement intérieur. Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre leur confère le droit de faire partie de l’assemblée générale sans être tenues de payer une cotisation.

Le titre de membre bienfaiteur peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes qui s’acquittent d’une cotisation majorée ou ont versé un don d’un montant supérieur à une somme fixée par délibération de l’assemblée générale.

Article 4.

La qualité de membre de l’association se perd :

— pour les personnes physiques :

1º) par la démission, présentée par écrit ; 2º) par la radiation, prononcée pour juste motif (faute grave, préjudice moral et matériel grave..) par le conseil d’administration, sauf recours suspensif de l’intéressé devant l’assemblée générale ; 3º) par le non-paiement de la cotisation due pour l’année en cours, constaté par le conseil d’administration. L’intéressé peut contester cette mesure devant le conseil d’administration ; dans ce cas, il est invité à présenter ses explications, selon les modalités prévues ci-dessus.4º) en cas de décès.

—pour les personnes morales :

1º) par le retrait décidé conformément à ses statuts ;

2º) par sa dissolution ;3º) par la radiation prononcée pour juste motif par le conseil d’administration, sauf recours de son représentant devant l’assemblée générale ;

4º) par le non-paiement de la cotisation due pour l’année en cours, constaté par le conseil d’administration. Le représentant de la personne morale concernée peut contester cette mesure devant le conseil d’administration ; dans ce cas, il est invité à présenter ses explications selon les modalités prévues ci-dessus.

 

  1. – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 5.

L’assemblée générale de l’association comprend les membres à jour de leur cotisation et les membres fondateurs/bienfaiteurs/d’honneur/de droit /actifs

Les salariés qui ne sont pas membres de l’association n’ont pas accès à l’assemblée générale, sauf à y avoir été invités par le président. Ils y assistent alors sans voix délibérative.

L’assemblée générale se réunit physiquement au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou à la demande du quart au moins des membres de l’association. À l’initiative du président et sauf opposition d’un quart des membres du conseil d’administration en exercice ou d’un dixième des membres de l’association, elle peut se réunir par voie dématérialisée. Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour par le conseil d’administration et sur celles dont l’inscription est demandée, selon les modalités éventuellement définies par le règlement intérieur, par un dixième au moins des membres de l’association.

L’ordre du jour et les documents nécessaires aux délibérations, dont, le cas échéant, le rapport du commissaire aux comptes, sont mis à la disposition des membres par le conseil d’administration.

Le vote par procuration est autorisé : sauf pour les délibérations donnant lieu à un vote à distance. Chaque membre présent ne peut détenir plus de 2 pouvoirs en sus du sien.

À moins que les présents statuts n’en disposent expressément autrement, les délibérations de l’assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Les abstentions ne sont pas comptabilisées comme suffrages exprimés, de même que les votes blancs ou nuls en cas de scrutin secret. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Il est tenu procès-verbal des séances.

Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire du bureau nommés par le conseil d’administration. Ils sont établis sans blanc, ni rature, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association. Le rapport annuel et les comptes approuvés sont mis chaque année à disposition de tous les membres de l’association. Ils sont adressés à chaque membre de l’association qui en fait la demande.

Article 6.

L’assemblée générale entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation financière et morale de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et fixe le montant des cotisations. Elle approuve les délibérations du conseil d’administration relatives aux actions liées directement ou indirectement à l’objet social. Conformément aux dispositions de l’article 8 des présents statuts, les votes de l’assemblée générale ne lient pas le conseil d’administration.

Article 7.

L’association est administrée par un conseil d’administration désigné par les fondateurs et membres de droit. Le conseil se compose de 4 membres qui sont membres fondateurs. Les membres du conseil d’administration sont désignés pour une durée indéterminée.

Les membres du conseil d’administration à condition d’être membre fondateur ne peuvent être révoqués par le conseil d’administration.

Article 8.

Le conseil d’administration met en œuvre les orientations stratégiques. Il gère et administre l’association conformément à ces orientations et aux décisions budgétaires votées.

Outre les compétences qu’il tient de l’article 3 des présents statuts, il arrête les projets de délibération soumis à l’assemblée générale. Il prépare le budget prévisionnel de l’association à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale. Il arrête les comptes, les soumet à l’approbation de l’assemblée générale et propose l’affectation du résultat. Il accepte les donations et les legs

Il fixe les conditions de recrutement et de rémunération des salariés de l’association.

Il n’est pas lié par les votes de l’assemblée générale, exerçant son pouvoir souverain de garant de l’association consacré par le présent article, il peut passer outre ces votes et invoquer notamment, sans que cela soit limitatif, la clause impérieuse de sauvegarde des intérêts de celle-ci (article 9).

Article 9.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois. Il se réunit à la demande du président ou du quart de ses membres. La participation du tiers au moins des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Pour le calcul de ce quorum, les pouvoirs ne comptent pas. Sont réputés présents au sens de l’alinéa précédent les membres du conseil d’administration qui participent par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et leur participation effective à une délibération collégiale. Toutefois, cette disposition ne saurait avoir pour effet de permettre les réunions du conseil d’administration uniquement par ces moyens.

Le vote par procuration est autorisé. Chaque administrateur ne peut détenir qu’un pouvoir.

À moins que les présents statuts n’en disposent expressément autrement, les délibérations du conseil d’administration sont acquises à la majorité des suffrages exprimés. Les abstentions ne sont pas comptabilisées comme suffrages exprimés, ni les votes blancs ou nuls en cas de scrutin secret.

En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président de séance et le secrétaire de séance ou, en cas d’empêchement, par un autre membre du bureau. Ils sont établis sans blancs, ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association.

Toute personne dont l’avis est utile peut être appelée par le président à assister, avec voix consultative, aux séances du conseil d’administration. Toutefois, dès qu’un administrateur le demande, le conseil délibère à huis clos. Le conseil d’administration est garant de la pérennité de l’association et dispose de moyens étendus, notamment, la clause impérieuse de sauvegarde des intérêts qui est un dispositif prévu dans les présents statuts visant à empêcher toute dénaturation de l’objet de l’association ou toute décision allant à l’encontre de ses intérêts propres (article 8).

Article 10.

Les membres du conseil d’administration peuvent percevoir des remboursements de frais sur justificatifs dans les conditions fixées par le conseil d’administration. Ils peuvent recevoir une rémunération à raison des fonctions qui leur sont confiées

Article 11.

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau comprenant quatre membres. Le conseil d’administration a ainsi élu un bureau composé du Président Vice-Président Trésorier et Secrétaire.

En cas de décès, de démission, d’empêchement définitif ou de révocation d’un membre du bureau, il est pourvu à son remplacement à la plus prochaine séance du conseil d’administration. Les fonctions de ce nouveau membre prennent fin à la date à laquelle aurait normalement expiré le mandat de celui qu’il remplace. Le bureau instruit toutes les affaires soumises au conseil d’administration et suit l’exécution des délibérations. Les membres du bureau peuvent être révoqués, collectivement ou individuellement, pour juste motif par le conseil d’administration, dans le respect des droits de la défense. Ils ne perdent pas de ce seul fait la qualité d’administrateur. Le bureau peut se réunir par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant l’identification de ses membres et leur participation effective à une délibération collégiale.

Article 12. Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile.

Il décide des dépenses conformément aux orientations délibérées par l’assemblée générale et dans la limite du budget voté. Il peut donner délégation au trésorier pour procéder aux dépenses d’un montant inférieur à un seuil déterminé par le conseil d’administration. Il peut donner délégation notamment par un pouvoir spécial. Le président ne peut être représenté en justice tant en demande qu’en défense que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration. Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils. Le cas échéant : Le Vice-président est nommé par le conseil d’administration, il supplée automatiquement le Président en cas d’empêchement, disposant dès lors par délégation des mêmes prérogatives. Le Vice-président dispose des pouvoirs nécessaires à l’exercice de sa mission par délégation du président. Dans ce cadre, il dirige les services de l’association et en assure le fonctionnement, notamment le recrutement, le licenciement et la discipline des salariés. Il assiste de plein droit, avec voix consultative, aux réunions du conseil d’administration et du bureau.

Article 13. Le trésorier conformément aux instructions du conseil d’administration et au pouvoir spécial du président encaisse les recettes et acquitte les dépenses. Le présent article dispose qu’il peut donner lui-même délégation à un autre membre du bureau ou du conseil d’administration. Le trésorier ne peut être qu’un membre fondateur sauf décision du conseil d’administration et situation impérative et temporaire, 6 mois au plus.

 

III. – RESSOURCES ANNUELLES

 

Article 14.

Les ressources annuelles de l’association se composent :

1) du revenu de ses biens ; 2) des cotisations et souscriptions de ses membres ; 3) des subventions de l’État, des collectivités territoriales 4) des dons, donations et legs dont l’emploi est décidé notamment  au cours de l’exercice ; 5) des ressources créées ; quêtes, conférences, tombolas, loteries, concerts, spectacles, etc. 6) du produit des ventes et des rétributions perçues pour service rendu.

 

Article 15.

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe.

 

 

 

  1. – MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

 

Article 16.

Les statuts peuvent être modifiés par le conseil d’administration composés de trois quart par des membres de droit, membres fondateur  sans délibération de l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés. En cas de départage, c’est la voix du président qui est prépondérante, celui-ci peut décider d’un nouveau vote.

 

Article 17.

L’association ne peut être dissoute que par le conseil d’administration.

À ce conseil d’exception, plus de la moitié des membres du conseil d’administration en exercice doivent être physiquement présents. Si cette proportion n’est pas atteinte, le conseil est réuni de nouveau à quinze jours au moins d’intervalle. Il peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés. En cas de départage, c’est la voix du président qui est prépondérante, celui-ci peut décider  d’un nouveau vote et solliciter l’avis consultatif du conseil d’administration.

 

 

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Fait à Paris, le 7 mars 2020,

 

Le Président

 

 

 

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